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Comment obtenir le statut d'agriculteur ?

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Vous pouvez obtenir le statut d’agriculteur :

- en vous installant en entreprise individuelle ou en vous installant associé dans une société

- à titre principal ou secondaire

- mon activité relève du secteur agricole

 

Le critère d’octroi du statut est l’atteinte de l’AMA (Activité Minimale d’Assujettissement). C’est la MSA qui le détermine, à partir de votre déclaration au CFE.

Quand vos choix sont faits (exploitation, régime d’imposition, type de société le cas échéant…) et que vous êtes prêt à démarrer, contactez le CFE (Centre de formalités des entreprises) situé à la Chambre d’agriculture. Mais attention, cette déclaration vous engage pour l’avenir. Prenez le temps de mûrir votre projet.

C’est le CFE qui se chargera de prévenir la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le Service des Impôts des Entreprises, l’INSEE, le Greffe du Tribunal de Commerce (si installation en société), l’EDE (si installation avec du cheptel), les douanes (pour la viticulture), et l’URSSAF pour la demande d’ACCRE.